Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

… sauf à la compenser dans le cadre du projet de loi de finances, ce qui impliquerait toutefois un travail important de coordination entre les deux textes financiers ; soit nous changeons le statut de la prestation, actuellement assimilée à un revenu du capital.

Madame Bareigts, monsieur Lurton, je vous invite, dans un esprit constructif, à retirer vos amendements. Mme la ministre des solidarités et de la santé et moi-même reviendrons avec vous sur ce sujet en deuxième lecture, à défaut de quoi vous pourriez les défendre de nouveau. Je leur donne donc un avis défavorable, mais dans l'esprit que je viens d'indiquer, conformément à ce que Mme Buzyn et moi-même tenons du Premier ministre.

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