Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Madame la députée, je comprends mieux votre proposition. Sur le plan médical, les choses sont réglées en amont du don, grâce au questionnaire de plusieurs pages – plus fouillé que pour une assurance habitation ! – que doivent remplir les donneurs. Portant sur les données médicales, personnelles et familiales, il garantit l'absence de pathologies connues pouvant présenter des risques pour l'enfant. Si le donneur développe une pathologie par la suite, il a moyen de donner les informations au CECOS – centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains – qui peut les transmettre aux familles. La question des problèmes médicaux est donc réglée ; un article de la loi introduit d'ailleurs l'obligation d'informer le CECOS – qui transmet l'information à l'enfant par le biais de la commission – de toute pathologie d'ordre génétique.

La transmission des données non identifiantes, au-delà des problèmes médicaux, pourrait entraîner une déception des parents par rapport au récit qui concerne l'enfant. Aussi ne souhaitons-nous vraiment pas que les parents intègrent le donneur dans le récit familial. Il revient en effet au seul enfant, s'il le souhaite et uniquement s'il le souhaite, après sa majorité, d'accéder à ces données. Nous ne voulons pas qu'elles soient accessibles aux parents car, encore une fois, elles pourraient provoquer chez eux une déception.

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