Intervention de Coralie Dubost

Vaste sujet, ici aussi, longuement examiné au cours des auditions et des travaux en commission. Celle-ci a déjà émis un avis défavorable à votre proposition : nous sommes en effet en train de consacrer un droit à l'information sur le donneur pour les enfants issus d'IAD et devenus majeurs, donc un droit à l'information sur le récit génétique de leur ascendance.

Pour ce qui est de la mise en relation d'enfants issus d'un même don, nous ne souhaitons pas nous écarter de la ligne que nous avons fixée et qui n'est pas celle du projet de loi initial. Nous sommes favorables à un droit à l'information et non à un droit à la mise en relation. Par ailleurs, pour ce qui est de la communication de l'information horizontale, si je puis dire, nous ne sommes objectivement pas prêts. Vous avez évoqué les moyens qui permettent d'accéder de façon détournée à ces informations. Des rencontres entre demi-génétiques se sont très bien passées, et il ne faut pas que cela devienne un sujet d'affolement en France.

Reste que, d'un point de vue législatif, nous ne sommes pas prêts à consacrer tout d'un coup. La commission nouvellement créée va entamer ses travaux en établissant le registre des donneurs, la manière de récupérer les informations, de les transmettre… Je ne souhaite pas qu'avec l'instauration de la possibilité de la mise en relation horizontale, nous brouillions le message par lequel nous demandons aux Français concernés de ne pas craindre de parler à leurs enfants – étant entendu que le récit concernant le donneur est indépendant de la relation familiale. Nous ne sommes donc pas prêts collectivement, je le répète, même si individuellement, nombreux sont ceux qui le sont. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.