Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

La rapporteure a répondu en grande partie sur le fait que nous ne souhaitons pas favoriser des mises en relation entre personnes issues d'un même don. Mais vous vous interrogez également sur le risque de consanguinité. Cette question est parfaitement réglée par les textes en vigueur, puisque des enfants nés d'un don peuvent à tout moment saisir les CECOS où leurs parents ont bénéficié d'un don pour demander si les personnes avec lesquelles ils souhaitent s'unir et qui seraient également issues d'un don ont un lien de consanguinité avec eux. Les CECOS ont l'obligation de répondre, puisque la consanguinité est un risque médical avéré – il est hors de question de laisser ces enfants dans l'incertitude. Il n'y a donc aucune difficulté, aujourd'hui, à interroger les CECOS qui, je le répète, ont le devoir de répondre sur un risque encouru par deux personnes qui veulent s'unir.

Ensuite, le registre qui va être constitué par l'Agence de la biomédecine centralisera tous les dons effectués en France. Il sera donc encore plus simple d'accéder à l'information. Aussi le problème de la consanguinité est-il déjà réglé.

Pour ces raisons, je souhaite que vous retiriez votre amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

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