Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

J'entends bien toutes les questions nouvelles que vous soulevez tous ; elles ont déjà été formulées pendant les auditions et l'examen du texte en commission. J'y réfléchis. La commission ne s'est pas estimée assez mûre pour donner un avis favorable à votre proposition, madame Tamarelle-Verhaeghe. C'est aussi mon cas. Le texte consacre déjà un droit nouveau et nous pouvons en être fiers ; nous devons en dessiner les contours les plus clairs possibles. Si la définition de ce droit nouveau reste floue, on ne saura pas quels peuvent en être les effets directs et indirects. Or, ici, nous ne maîtrisons pas les incidences par ricochet que pourrait avoir votre proposition, qui risque en particulier d'introduire une confusion sur la notion de famille. Avis défavorable.

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