Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Madame Battistel, les amendements sont examinés dans l'ordre dans lequel leurs auteurs ont choisi de les placer dans le texte. Vous avez souhaité, par votre amendement no 2119 , compléter l'alinéa 20 de l'article 3 alors que l'amendement no 2549 vise à insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 18 : cela explique que ces deux amendements ne soient pas appelés simultanément. Le vôtre sera appelé à sa place, mais rien n'interdit de l'évoquer à ce stade, ce que vous venez de faire.

La parole est à Mme la rapporteure.

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