Intervention de Bastien Lachaud

Mais, nous le savons, certaines données publiques de l'État français sont hébergées sur des serveurs américains.

C'est le cas des données de l'éducation nationale, comme nous l'avons appris il y a deux ans. Cela existe !

D'après l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, nous ne sommes pas au niveau des enjeux aujourd'hui en France. Ce n'est faire injure à personne que de le dire !

Dès lors qu'on le sait, il faut agir, et nous avons l'occasion de le faire avec ce projet de loi, pour des données ultra-sensibles, comme Mme la rapporteure l'a elle-même souligné.

Nous avons la possibilité de réaffirmer la volonté du législateur de garantir la souveraineté de ces données. Où est donc le problème ?