Intervention de Coralie Dubost

Ce qui relève du domaine législatif, c'est, comme vient de le dire Mme Brunet, de garantir en principe la préservation de l'intégrité des données.

Par ailleurs, je ne pensais pas entrer dans ces considérations, mais s'il faut faire un peu de droit des sociétés, allons-y : monsieur Lachaud, si votre but est vraiment celui que vous affichez, …