Intervention de Anne-France Brunet

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet :

En effet, l'alinéa 19 tend à créer une base de données, mais il n'est indiqué nulle part que l'on récupérera les données de manière à constituer un historique permettant de faciliter la communication et les contacts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion