Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

L'argumentaire de Mme la rapporteure est très fort, et plus conceptuel que le mien.

Lorsqu'on rédige un texte de loi, comme je l'ai fait avec l'ensemble du Gouvernement dans le cas présent, on songe toujours à ses conséquences, comme vous le faites de votre côté. Alors tirons le fil : si l'on annonçait au donneur de gamètes le nombre d'enfants nés de son don, rien ne l'empêcherait de prévenir ses propres enfants. Eux-mêmes pourraient ne pas comprendre sa démarche, imaginer qu'ils ont des demi-frères ou des demi-soeurs et commencer à les rechercher.

Tout cela me paraît très loin de l'esprit du projet de loi. Au-delà de ce qu'a dit Mme la rapporteure, je pense que nous nous exposerions à une dérive. Par ce texte, nous ne nous inscrivons pas dans une démarche de réciprocité. Nous n'ouvrons pas de nouveaux droits, ni pour le donneur ni pour les couples receveurs : nous veillons simplement à prendre en compte la souffrance individuelle des enfants nés du don, qui n'ont rien demandé et doivent pouvoir se construire. C'est à cette nécessité que nous répondons. Nous ne souhaitons pas ouvrir de nouveaux droits aux donneurs ni aux receveurs, qui doivent rester dans l'anonymat et dans le don désintéressé.

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