Intervention de Pierre Dharréville

J'entends depuis les débats en commission des citations réitérées d'articles du code. Ce sont des arguments juridiques, vous pouvez le concéder. Moi, je vous parle du réel. Bien sûr, vous pouvez faire la démonstration que formellement, sur le plan du droit, vous n'avez pas levé l'anonymat. Cela étant dit, lorsque vous révélez l'identité d'un donneur à l'enfant concerné, l'anonymat me semble d'une certaine façon levé ! On pourrait en discuter encore pendant des heures, constatons simplement notre désaccord sur ce point. Reste que la décision prise dans l'article 3 est très claire, et que vous l'assumez : ne nous y trompons pas, nous parlons donc bien de la même chose.

La présente discussion autour de l'amendement de M. Touraine découle de la décision prise hier et de ce qui figure dans cet article 3. Je n'étais pas favorable à cette disposition, vous le savez, et je ne le suis pas non plus à celle-ci. Elles concourent à institutionnaliser un nouveau type de relation entre le donneur, sa famille et les enfants issus du don, ce qui nous conduit sur un terrain de nature à susciter des interrogations – que j'ai essayé de soulever hier, sans doute maladroitement.

Pour établir une distinction, vous avez employé le mot « demi-génétique », que je peux éventuellement reprendre à mon compte. En tout état de cause, les relations entre ces individus ne relevant pas de la fratrie, leur lien ne peut pas être de nature incestueuse. Des problèmes d'ordre génétique peuvent se poser, mais c'est autre chose. Bref, il me semble qu'en s'enferrant dans cette direction, on ne ferait qu'ajouter des problèmes. Mais ces questionnements résultent directement des orientations prises par le texte et ne s'éteindront pas une fois la loi votée.