Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Il faut être clair quant aux intentions de ce projet de loi. Celui-ci permet de donner à des femmes seules ou à des couples de femmes l'accès à la technique médicale de la PMA. Il permet aussi aux enfants nés d'une PMA, au sein de couples hétérosexuels, homosexuels ou de familles monoparentales, d'avoir accès à leurs origines.

Ce projet de loi ne vise en aucun cas à créer des fratries qui seraient factices. Ce n'est pas parce que deux personnes sont issues du même donneur qu'elles créeront ensemble une famille, qu'elle deviendront frères ou soeurs. Cela reviendrait à s'opposer à la manière dont, grâce à ce projet de loi, on consacre le projet parental d'une femme seule, d'un couple de femmes ou d'un couple hétérosexuel, qui ont besoin d'avoir accès à une technique médicale pour constituer leur famille. J'invite donc à une grande prudence concernant ce type d'amendement.

Il ne s'agit pas de donner un droit à une relation entre l'enfant né du don et le donneur, ni à une relation entre les enfants nés d'un même donneur – qui ne font pas famille. Les seules familles qui existeront si ce projet de loi est adopté, ce sont bien celles dont les parents ont choisi d'avoir recours à la PMA pour avoir un enfant. Avec ces amendements, on donne l'impression d'ouvrir un droit à la relation et de créer de nouvelles fratries, ce qui n'est vraiment pas l'objectif de ce projet de loi. Pour ces raisons, je ne voterai pas en faveur de ces amendements.

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