Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je voudrais répondre à Jean-Louis Touraine. Si c'est la recherche de consanguinité qui motive cet amendement, je rappelle qu'elle est déjà non seulement possible, mais souhaitable, et que les CECOS sont tenus de transmettre les informations pertinentes : il est évident que des enfants nés d'un don et qui seraient susceptibles de se marier ou de faire des enfants ensemble sont fondés à demander au CECOS dépositaire des gamètes dont ils sont issus si l'autre personne avec qui ils sont en couple est issue du même don. Les CECOS doivent obligatoirement leur répondre.

Je le répète donc pour tous ceux qui m'entendent dans les associations d'enfants nés du don : aujourd'hui, la loi non seulement permet mais oblige les CECOS à répondre aux recherches de consanguinité. Nous souhaitons évidemment éviter toute consanguinité et la loi le prévoit déjà. Il n'y a aucun doute. Le registre qui sera créé pour les futurs donneurs et enfants issus du don facilitera encore cette démarche : ce sera un registre unique, au sein de l'Agence de la biomédecine.

Bref, si vous voulez simplement permettre aux couples de vérifier qu'ils ne sont pas consanguins, c'est déjà parfaitement fait par la loi. Il n'y a pas lieu de permettre la mise en relation, ou l'information sur d'autres enfants nés du don. Chaque situation individuelle permet d'interroger les CECOS.

Quant à l'accouchement sous X, il est vrai qu'on pourrait imaginer une analogie du point de vue de la construction des enfants. La loi sur l'accouchement sous X a cherché un équilibre qui visait notamment à éviter l'abandon d'enfants devant les maternités, voire le risque d'infanticide. C'est pour préserver l'intérêt supérieur de l'enfant à la vie qu'elle a été pensée de cette façon : pour répondre à la volonté des mères qui accouchent sous X de ne pas être recontactées. La situation, même si elle peut paraître analogue, avait donc des ressorts initiaux tout à fait différents. Nous ne souhaitons pas revenir sur cette disposition et prendre de nouveau un risque d'abandon d'enfants sur les marches d'une maternité ou, pire encore, comme on l'a malheureusement vu parfois, dans des poubelles.

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