Intervention de Anne-France Brunet

Il vise à aller plus loin dans l'accès aux origines. Je souhaite en effet créer une exception aux règles d'accès aux données non identifiantes pour les jeunes de moins de 18 ans, sous condition.

Les adolescents peuvent en effet ressentir un besoin très fort d'accéder à ces données non identifiantes pour se construire. Cet amendement leur permettrait d'avoir accès à ces données non identifiantes, sous réserve de l'accord écrit de leurs parents, qui serait transmis à la commission.

L'amendement vise aussi à éviter toute rupture d'égalité dans l'accès aux origines, puisqu'une mesure identique est inscrite dans le droit actuel concernant la recherche des origines après un accouchement sous X.