Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Nous avons choisi, monsieur le député, de placer cette commission auprès du ministre en charge de la santé. N'ayant pas de décision à prendre autre que d'évaluer la recevabilité des demandes, selon des critères administratifs objectifs, la commission n'a en effet pas lieu d'être une autorité indépendante. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut avis défavorable.

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