Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Ces amendements tendent à remplacer les mots « magistrat de l'ordre judiciaire » par les mots « magistrat du siège de la cour de cassation ». Cette proposition a déjà été discutée en commission spéciale. Si l'objectif – garantir la présence des plus hauts magistrats parmi les membres de la commission – est louable, la précision n'est pas nécessaire. En effet, les magistrats choisis pour cette commission seront forcément excellents ; je ne doute pas des intentions du ministère. Je demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion