Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Ces amendements tendent à remplacer le juge administratif par un membre du Conseil d'État. Le raisonnement est le même que pour les amendements précédents, qui concernaient les magistrats de l'ordre judiciaire. N'ayez aucun doute : qu'il s'agisse de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire, les meilleurs magistrats siégeront dans cette commission. Ils seront parfaitement compétents, experts sur ces sujets, sensibles à ces questions. La précision n'est donc pas utile. Il faut laisser au pouvoir réglementaire la marge de manoeuvre nécessaire ; il choisira les personnes les plus adéquates. Demande de retrait ou avis défavorable.

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