Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Il va de soi que l'UNAF est une association indispensable sur ces questions. Le problème est que vous cherchez à inscrire dans la loi une composition très précise de cette commission, alors que celle-ci a vocation à siéger pendant des dizaines d'années, et qu'elle ne répondra pas avant vingt ans aux questions d'enfants qui naîtront au mieux dans deux ans -– même si, à plus court terme, elle pourra aussi, dès la promulgation de la loi, instruire les dossiers des donneurs qui se seront fait connaître. En tous cas, fixer dans la loi ce que sera la composition de la commission dans dix, quinze ou vingt ans nous embarrasserait plus qu'autre chose. Laissons le pouvoir réglementaire décider de la composition de la commission, en sachant qu'elle devra comprendre six représentants d'associations.

Il est évident que l'UNAF participera à cette commission. Mais si l'on commence à le préciser, il faudra faire de même pour d'autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion