Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

… d'employer l'expression de consentement à l'accueil d'embryons, qui permettait également de clarifier le code de la santé publique, qu'il s'agisse des receveurs ou des donneurs. Pour ce qui concerne les receveurs, il me paraît tout à fait légitime de parler de consentement à l'accueil. S'agissant des donneurs, en revanche, nous préférons conserver le mot « don », comme nous le proposons dans le texte, parce que le don relève d'un régime juridique particulier qui s'applique notamment aux gamètes et qui repose sur la gratuité, l'anonymat ou encore la non-marchandisation du corps. En supprimant le mot « don » pour ne conserver que la notion de consentement à l'accueil, on empêcherait l'application à l'embryon du régime juridique des lois de bioéthique relatif au don. C'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à cet amendement, alors que nous l'étions aux précédents.

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