Intervention de Philippe Gosselin

En plaçant l'embryon sous le régime du don, madame la ministre, vous ouvrez la voie à un échange matérialisable. Nos principes sont différents et dépassent le seul article 16 du code civil. Votre argument – c'est là l'essentiel – ne fait nullement obstacle aux principes d'indisponibilité du corps humain et de dignité. Ce sont ces éléments que nous voulons mettre en avant parce qu'au fond, quels que soient nos points de vue sur le statut de l'embryon – qui n'est d'ailleurs pas fixé dans le droit français – , l'embryon, par sa vocation finale, le cas échéant, à devenir un être humain, n'est pas qu'un ensemble de cellules et ne peut donc pas faire l'objet d'un don comme un autre. Vous l'avez d'ailleurs indiqué : le don d'embryon n'est pas équivalent à celui de sang, de moelle ou autres. C'est le principe d'indisponibilité et de dignité qui doit brocher l'ensemble du texte, nous semble-t-il.