Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Les esprits s'échauffent à propos d'un amendement qui nous paraissait assez naturel : dès lors que nous changeons la législation sur le don, et que cette modification entraînera des conséquences, comme dans tous les autres pays qui ont suivi le même chemin, le législateur souhaitait, je crois, demander au Gouvernement d'inclure dans le rapport qu'il rendra une étude de l'évolution du profil des donneurs.

Quand je parle de profil, ce que je comprends, comme ministre chargée de ces sujets, ce sont ces questions : les donneurs sont-ils nullipares, primipares, ou bien avaient-ils déjà des enfants ? Sont-ils issus plutôt de familles nombreuses, ou au contraire de familles qui comptaient un ou deux enfants ? Les donneurs sont-ils souvent concernés par les questions d'infertilité, parce que celle-ci frappe leurs amis ou leur famille ? Voilà les renseignements que nous allons donner. Ils sont, si vous me permettez l'expression, « non identifiants » eu égard aux craintes que vous avez exprimées !

Ce sont des choses que nous demandons déjà. Nous connaissons les profils des donneurs qui se sont rendus dans les CECOS, et nous allons les comparer avec les profils des nouveaux donneurs. Il n'y a aucune donnée nouvelle ! C'est sur ces critères que j'ai cité – nullipares ou pas, issus d'une famille nombreuse ou pas, concernés directement par l'infertilité ou pas… – que nous établirons nos comparaisons.

Encore une fois, il n'y aura rien de nouveau, rien de plus que ce qui figure déjà dans le rapport de l'Agence de la biomédecine.

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