Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 4
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Au-delà de ces amendements de suppression, permettez-moi aussi de répondre aux orateurs inscrits sur l'article. Cela posera les bases pour la suite de nos débats.
J'entends l'émotion que suscite cette rédaction de l'article 4, qui tire en effet les conséquences de l'article 1er ouvrant la PMA aux couples de femmes en intégrant les règles de la filiation homoparentale dans le code civil. Je comprends l'émoi manifesté sur divers bancs car c'est un pas que l'on franchit, mais nous le faisons en douceur, c'est-à-dire sans réformer la totalité du titre VII du code civil – cela nous est d'ailleurs reproché par certains, tandis que d'autres nous reprochent d'être trop audacieux en créant un chapitre V consacré à la PMA dans ledit titre VII… Finalement, nous nous retrouvons sur une position d'équilibre.
