Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du vendredi 27 septembre 2019 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Même si vous ne le dites pas, votre avis montre très bien que si le déficit public ne diminue pas, ce n'est pas parce que l'État serait trop dépensier mais bien parce que le Gouvernement fait de l'idéologie en baissant sans véritables égards les prélèvements obligatoires, en particulier ceux des plus aisés et du secteur marchand : 28,2 milliards d'euros de baisses d'impôts supplémentaires en 2019 du fait d'un CICE doublé. Sur ces points, je renvoie mes collègues au tableau situé page 12, qui détaille l'effort structurel réalisé et met en lumière la boussole budgétaire de l'exécutif et de sa majorité : toujours moins d'impôts pour toujours moins de dépenses publiques – cela ne change pas.

En 2020, il y aura à nouveau des baisses d'impôts sans véritable financement, alors que des marges de manoeuvre sur les recettes existent, notamment sur les niches fiscales, la progressivité de l'impôt sur le revenu ou encore la fiscalité du patrimoine. Sur ce point, disposez-vous d'éléments évaluant l'effet de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune sur l'investissement et la création d'emplois dans notre pays ?

Vous signalez par ailleurs dans votre avis l'existence de vulnérabilités financières liées à la hausse de l'endettement mondial : quelles sont ces vulnérabilités ? Menacent-elles la France et l'Europe ?

Enfin, vous anticipez un moindre recours à l'épargne en 2020 par rapport à 2019 : quels sont les éléments vous permettant de faire cette anticipation, alors que le niveau d'épargne est particulièrement important cette année ?

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