⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 4
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur Bazin, changez donc un peu d'arguments !
Le 06/10/2019 à 10:12, Laïc1 a dit :
Qu'il change d'arguments ou pas, le résultat du vote sera identique, n'est-ce pas ?
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