Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Qu'entendez-vous alors par « reconnaissance ab initio » ? Quel est donc le moment à partir duquel prend effet la reconnaissance, cet « initio » dont vous parlez ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.