Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Je peux aussi entendre Mme la rapporteure quand elle dit que nos amendements débordent un petit peu du strict cadre du projet de loi relatif à la bioéthique. Mais on ne peut pas laisser ces enfants dans cette insécurité. Je rappelle qu'aujourd'hui, l'adoption suppose pour un couple d'être marié. Je suis à cet égard très impatient de découvrir les conclusions du rapport de notre collègue Monique Limon et de la sénatrice Corinne Imbert, sachant qu'en l'absence de reconnaissance de la possession d'état pour les couples homosexuels, la seule façon de reconnaître la double filiation maternelle restera l'adoption, ce qui suppose que le couple soit marié. Or tous les couples de femmes ne sont pas dans un statut marital, elles peuvent être pacsées ou en union libre. Je crois que nous sommes donc confrontés à un vrai problème et que l'on ne peut pas évacuer le sujet.

Par ailleurs, j'ai beaucoup de mal à comprendre l'argument du risque de glissement vers la GPA.

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