Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Il faudra donc rapidement faire face aux interrogations sur l'utilisation des gamètes au sein du couple, et le juge devra trancher.

Le mérite de l'élargissement du titre VII aux couples de même sexe permet de résoudre en une fois une multitude de situations aujourd'hui laissées en marge de la loi ; c'est pourquoi je vous demande de voter ces deux amendements.

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