Intervention de Annie Genevard

Je voudrais commencer par une remarque de méthode. Madame la rapporteure, vous dites que votre amendement a été inspiré par un cas particulier ; Emmanuelle Fontaine-Domeizel en a évoqué un autre. Si émouvantes que soient ces histoires, leur utilisation me semble problématique lorsqu'il s'agit de jouer notre rôle de législateurs. Sommes-nous en train de nous livrer à un exercice de réparation d'une démarche illégale entreprise par ces couples ? Ou bien sommes-nous là pour penser les conséquences juridiques qu'emporteront les décisions que nous prenons aujourd'hui ?