Intervention de Monique Limon

Ma présence à la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique est due au fait que le Premier ministre m'a confié une mission sur l'adoption afin de revisiter nos règles en fonction de la société d'aujourd'hui. Je travaille en binôme avec une sénatrice Les Républicains, et nous nous demandons en particulier si la loi du 14 mars 2016 est bien appliquée, et s'il convient de l'adapter ; notre rapport sera rendu dans très peu de temps.

Nous y recommandons en particulier que le droit et les pratiques des professionnels soient adaptés aux réalités d'aujourd'hui. L'adoption doit bien sûr être ouverte aux familles non mariées, aux familles pacsées ; la réserver aux couples mariés n'est plus conforme à la société d'aujourd'hui. Nous nous sommes intéressées également aux adoptions intrafamiliales, que nous souhaitons simplifier, et nous travaillons avec les services de Mme la garde des sceaux afin de trouver la formule la plus adéquate pour que le processus soit sécurisé, simple et légal.

Nous avons toujours été guidées par un principe : celui de l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est à partir de l'enfant que nous regardons ce qui est possible.