Intervention de Jeanine Dubié

L'alinéa 8 a pour objet de porter le taux de la CSG, actuellement de 6,6 %, à 8,3 % pour les retraités et les titulaires de pensions d'invalidité dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 375 euros par an, soit 1 314 euros par mois. Je rappelle que, pour toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 375 euros, le taux de la CSG est actuellement de 3,8 %.

L'amendement no 57 tend donc, afin que les retraités modestes ne subissent pas une nouvelle baisse de leur pouvoir d'achat, à porter le revenu fiscal de référence retenu à 16 320 euros, de telle sorte que la mesure ne s'applique qu'aux retraités dont le revenu est supérieur.

Si nous adoptons le texte tel qu'il est rédigé, l'effet de seuil sera très important. Au-dessous de 14 375 euros par an, en effet, le taux sera de 3,8 %, mais il suffira de dépasser un peu ce seuil pour être soumis à un taux de 8,3 %.

Je sais bien que nos amendements ne seront pas adoptés, mais j'ai une proposition à faire. Nous sommes en première lecture et vous voyez bien, monsieur le ministre, madame la ministre, qu'après trois heures de débat quasiment sur tous les bancs, sauf ceux de la majorité présidentielle, le sujet ne fait pas l'unanimité. Je propose donc de faire en sorte que l'augmentation de 1,7 point ne s'applique qu'au-delà de 1 600 ou 1 700 euros nets de retraite par mois, et de maintenir le taux de 6,6 % pour les personnes dont le revenu fiscal de référence se situe entre 14 375 et 16 320 ou 17 000 euros. Ce serait une vraie mesure de justice fiscale.