Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement rejoint celui de Mme Dubié et fait écho à certaines des questions qui se sont posées pour savoir à quel montant il était acceptable de fixer le seuil d'application de la hausse de la CSG pour les retraités.

Nous estimons qu'il n'est pas acceptable d'appliquer une hausse de la CSG à des revenus de 1 300 euros par mois, ou 1 390 euros selon qu'on a plus ou moins de 65 ans, ce qui revient à une augmentation de l'ordre de 250 à 300 euros par an. C'est d'autant moins acceptable que certaines personnes doivent payer une maison de retraite, qui coûte 2 000 ou 2 200 euros par mois, et plutôt 2 500 euros si elle est médicalisée, voire 3 000 en région parisienne.

Avec cet amendement, nous proposons donc que la hausse de CSG ne s'applique qu'au-delà de 3 000 euros nets de revenu par mois. Nous considérons en effet que les revenus inférieurs à ce seuil sont ceux qui permettent de payer une maison de retraite médicalisée en région parisienne.

L'amendement tend donc à fixer quatre taux de CSG : l'un à 0 %, comme l'a rappelé tout à l'heure Mme Dubié, un autre à 3,8 %, qui est le taux réduit, le taux à 6,6 %, qui serait maintenu à partir d'un revenu fiscal de référence de 14 575 euros et jusqu'à 3 000 euros nets par mois, ce qui permet de payer une maison de retraite, et enfin le taux augmenté. En d'autres termes, la hausse de CSG que vous proposez ne s'appliquerait pas aux revenus inférieurs au prix du séjour en maison de retraite médicalisée.