Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il s'agit ici de prendre en compte les situations à venir et non pas de régulariser des situations passées. Même s'il est adopté, ce texte n'empêchera pas certaines personnes d'effectuer des AMP à l'étranger, et cela pour diverses raisons.

Pour ces cas-là, je propose que les enfants soient reconnus dans les mêmes conditions que les autres, à partir du moment où ils sont issus d'AMP effectuées dans des conditions que nous jugeons convenables, qui incluent notamment la gratuité du don. Les enfants issus de ces dons doivent pouvoir, eux aussi, accéder à leurs origines.

Pour moi, c'est un amendement de bon sens. Il ne vise pas à régulariser des situations existantes ; il tend à anticiper des situations à venir, qui ne manqueront pas d'exister, afin de les prendre en compte correctement.