Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Je pense qu'ils sont satisfaits. L'essentiel est que le médecin soit destinataire de cette rétractation écrite puisque c'est lui qui a la charge de procéder à l'insémination. Parler à la fois du notaire, du médecin et de l'autre membre du couple risquerait d'introduire de la confusion : une personne qui aurait envoyé la rétractation de son consentement au notaire risquerait d'oublier de la communiquer au médecin ou de la lui communiquer dans les délais, de sorte que finalement l'insémination ait lieu. Pour éviter d'en arriver à ce type de situation, la simple communication au médecin est la meilleure des options. D'où une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.

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