Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je prends note de ce que vous venez de dire, monsieur Breton, mais votre amendement porte exclusivement sur le consentement. Dans ce cas, c'est le médecin qui doit être averti si l'on veut un dispositif opérationnel. La reconnaissance conjointe est une autre question. Je vous propose à ce stade de retirer votre amendement, et nous verrons s'il est souhaitable ou possible de le réécrire autrement.

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