Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je propose en effet de substituer à l'alinéa 21 les deux alinéas suivants :

« Pour les couples de femmes, la filiation est établie à l'égard de la femme qui accouche.

« La deuxième femme du couple peut procéder à l'adoption, par déclaration anticipée avant la naissance, adoption qui sera transmise ».

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