Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

... nous sommes arrivés dans la situation où le juge est obligé de faire le droit. L'amendement...

1 commentaire :

Le 06/10/2019 à 13:49, Laïc1 a dit :

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C'est bien, c'est le juge qui fait la loi la France, et l'applique, en fonction du bon vieux dicton : "on n'est jamais aussi bien servi que par soi-même".

Quant à la séparation des pouvoirs, c'est une vaste tartufferie.

A quoi sert l'Assemblée nationale sinon à mettre sous forme de lois la jurisprudence des juges ?

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