Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

L'amendement vise à sécuriser la situation des enfants le plus rapidement possible. La CEDH nous a laissé la liberté de choix dans l'établissement de la filiation, mais nous recommande sécurité et célérité. Nous accélérons une procédure qui connaît toujours la même conclusion, à savoir la transcription du jugement. L'amendement ne fait rien de plus, rien de moins.

Il n'ouvre en aucune façon l'accès à la GPA, ni à court ni à moyen terme, et se contente de faire ce qui aurait dû être fait depuis bien longtemps pour éviter que le juge ne se substitue au législateur.

1 commentaire :

Le 06/10/2019 à 13:56, Laïc1 a dit :

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Il encourage clairement la GPA à l'étranger, pusique les homosexuels sauront que le produit de la GPA interdite sera légalisé automatiquement en France. (sous le prétexte hypocrite de "sécurisation de la situation des enfants").

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