⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 4

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous savez très bien, premièrement, ce que veut le Gouvernement, qui réaffirme les principes que je viens de répéter devant vous ; deuxièmement, que nous appliquons les dispositions en vigueur, y compris les dispositions répressives ; et, troisièmement, je le répète encore, que nous établissons, pour les enfants concernés, un état civil fondé sur le père biologique et sur l'adoption.

1 commentaire :

Le 06/10/2019 à 14:09, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

Sur la mère biologique et son affection naturelle.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion