Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 4

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ces enfants ne sont pas ce dont on les a qualifiés tout à l'heure d'un mot que je ne reprendrai pas. Ils ont un état civil, fondé sur la transcription pour le père biologique, et sur l'adoption pour l'autre parent.

Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un équilibre respectueux des interdits comme de l'intérêt de l'enfant. Je tenais à le réaffirmer clairement devant vous.

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