Intervention de Agnès Buzyn

Il est également défavorable. Comme vient de le dire, M. le rapporteur, il n'y a pas de raison de s'inquiéter, puisque de tels actes n'ont heureusement jamais eu lieu dans notre pays. Rien ne justifie donc d'aggraver les peines encourues. Il convient d'ailleurs de rappeler que le prélèvement illicite d'organes entraînant la mort commis dans le cadre d'un trafic d'organes est déjà réprimé dans le cadre des crimes de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ou des meurtres ou des assassinats le cas échéant, lorsque sont constatés une intention homicide ou une préméditation, ou encore des actes de torture et de barbarie. En présence d'une bande organisée, c'est l'infraction de traite des êtres humains, prévue par l'article 225-4-1 du code pénal, qui est applicable. Enfin, la minorité de la victime ou sa vulnérabilité sont déjà prises en compte à l'article 511-3 du même code.

En outre, l'adoption de votre amendement risque de laisser croire que de tels actes ont cours dans notre pays. Or, M. le rapporteur l'a dit, ils n'existent pas, ils n'ont jamais été observés. L'aggravation des peines existantes pourrait suggérer que nous laissons faire.

Pour ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.