Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Les amendements que nous examinons cherchent à apporter une solution à cette situation. Nous savons en effet que les Français sont très favorables au don, mais qu'une personne sur deux seulement communique son choix en la matière. On sait aussi qu'en 2018, le nombre de dons d'organes a diminué de 5 % et qu'on a compté 324 greffes de moins qu'en 2017. Nous évoquons depuis tout à l'heure le registre des refus mais, dans les faits, avant d'entreprendre un prélèvement, les équipes médicales consultent toujours – ou, en tout cas, souvent – les proches du défunt pour s'assurer que celui-ci n'avait pas manifesté d'opposition. Il s'agit d'un choix difficile, dans des circonstances dramatiques.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine formule donc une proposition qui me semble opportune et qui n'ajoute rien au registre des refus – même si une transmission est toujours possible – : il s'agirait de faire figurer sur la carte Vitale le choix en matière de don d'organes. Cette inscription relèverait d'une démarche résolument républicaine, conforme à notre modèle de don et de fraternité. Pour les familles et pour le corps médical, elle mettrait fin à l'ambiguïté qui prévaut actuellement et qui a une incidence à la fois sur les familles et sur les médecins chargés de cette délicate question.

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