Intervention de Hervé Saulignac
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Après l'article 5
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Je ne reviendrai pas sur des arguments que j'ai déjà développés ici. Dans un amendement précédent, il était question d'une inscription sur le dossier médical partagé, il s'agit cette fois d'une inscription sur la carte vitale. Je ne crois pas que ce soit une bonne idée car si on procède ainsi, certains de nos concitoyens, qu'ils soient favorables ou opposés au don d'organes, penseront qu'ils n'ont pas fait le nécessaire pour que leur choix soit inscrit sur leur carte vitale.
On ajouterait donc de la complexité à l'intérieur d'une disposition existante, qui n'est certes pas encore totalement entrée dans les esprits, mais qui est claire, simple, lisible. Quand certaines personnes me disent qu'elles ont leur carte de donneur d'organes sur elles, je leur réponds qu'elles n'ont plus besoin de cette carte car elles sont présumées donneuses. Beaucoup le découvrent. Inscrire cette mention – l'approbation ou la désapprobation à l'égard du don d'organes – sur la carte vitale créerait de la confusion. L'avis est donc défavorable.
