Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 6

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je propose de retirer les amendements, sinon j'y serai défavorable. Pour ce qui est de la convention d'Oviedo, la France l'a bien sûr ratifiée ; seuls n'ont pas été ratifiés les protocoles additionnels, pour des raisons d'interprétation.

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