Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 6

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Comme le souligne le rapporteur, je ne vois pas bien ce qu'il s'agira d'évaluer. Le comité donneur vivant étant interne à l'Agence de la biomédecine, tous ces cas seront répertoriés et connus de l'Agence qui en fera état dans son rapport d'activité. Je l'ai dit et le rapporteur l'a rappelé : ce sont des cas d'extrême gravité, totalement exceptionnels. Les mêmes enfants, sollicités pour donner leur moelle pour un frère, une soeur, un cousin germain ou une tante, pourraient aujourd'hui le faire. Nous étendons simplement cette possibilité aux parents dans le cas exceptionnel où ceux-ci n'ont pas d'autre donneur au monde. Je ne pense pas qu'un enfant, même âgé de 13 ans, se remettrait de l'idée qu'il aurait pu sauver son parent et qu'on le lui a interdit. Comment le justifier sur le plan éthique ? Nous sommes défavorables à votre amendement, d'autant que l'expérimentation nécessiterait des critères d'évaluation, que vous ne précisez pas. Le consentement de l'enfant sera systématiquement recherché par l'administrateur ; totalement indépendant des parents, celui-ci représentera l'enfant au comité des donneurs vivants et auprès du juge. Je pense que nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour introduire les garanties éthiques. Nous vous proposons donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

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