Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article 8 prévoit un simple recueil d'informations sur la non opposition de la personne vivante hors d'état d'exprimer sa volonté et le consentement d'une seule personne de la famille en cas d'examens génétiques ou d'identification sur une personne décédée. Est-ce suffisant, mes chers collègues, pour garantir le respect de la vie privée de la personne, autrement dit le respect de sa liberté ? N'allons-nous pas, dans les prochaines années, assister à une évolution semblable à celle constatée pour le prélèvement d'organe sur personne décédée : le consentement présumé finit par devenir un consentement imposé à la personne comme à sa famille ?

Ne serait-il pas plus juste de recueillir le consentement éclairé des proches, dans le cas d'une personne vivante hors d'état d'exprimer sa volonté, et de l'ensemble des membres de la famille potentiellement concernée, dans le cas d'une personne décédée ?

J'ai bien conscience que cela serait compliqué, mais il en va du principe même du consentement libre et éclairé.

Comment éviter, par ailleurs, madame la ministre, que la surenchère en matière de médecine préventive ne finisse par porter atteinte à ce principe ?

Les exceptions ne devraient-elles pas se limiter à celles qui sont justifiables par une réelle perspective thérapeutique pour la personne, et non par la simple information sur des risques pathologiques d'ordre génétique, par définition incertains ?

Ce sont là des questions importantes.

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