Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9.

Sur l'amendement no 1653 , je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 460 .

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