Intervention de Olivia Gregoire

Je prends la parole dès à présent pour éviter, dans notre intérêt collectif, que le débat sur ce sujet ne s'éternise. Je tiens à présenter l'amendement no 1571 portant article additionnel après l'article 10, que nous examinerons ultérieurement.

J'ai écouté attentivement les arguments avancés par Mme la ministre, ainsi que ceux de nos collègues Natalia Pouzyreff, Pierre-Alain Raphan et Bruno Fuchs, qui ont évoqué, à juste titre, les 100 000 Français ayant développé un intérêt croissant pour la généalogie et qui auraient envoyé des échantillons salivaires à des sociétés étrangères.

J'aborderai le sujet sous un angle économique, notamment du point de vue du business. Il s'agit d'un business très profitable. Depuis plusieurs mois, des sociétés étrangères non européennes, que je ne citerai pas, diffusent à l'envi, sur les réseaux sociaux, des spots publicitaires montrant des célébrités et des relais d'opinion découvrir leurs origines, afin de donner aux autres l'envie de le faire.

Je répète, après d'autres, que de tels tests génétiques sont interdits en France. Il en résulte un manque à gagner pour nos entreprises nationales. Or plusieurs entreprises françaises tentent désespérément de se développer sur ce segment d'activité, notamment Geneanet, qui figure parmi les leaders français. Je tiens à préciser que j'ai élaboré mon amendement avec elle.

Nous devons nous interroger sur le fait que le patrimoine génétique des Français puisse devenir la propriété d'acteurs économiques agissant hors de toute réglementation communautaire, sans respecter le règlement général sur la protection des données, le RGPD.

On peut objecter qu'il existe un risque que ces échantillons ADN soient détournés à des fins médicales. M. Fuchs l'a rappelé il y a quelques instants. Cela ne m'a pas échappé : c'est pourquoi nous avons veillé de près, lors de la rédaction de l'amendement no 1571 , à circonscrire les possibilités ouvertes par ces tests, qui ne pourraient avoir qu'une visée généalogique. Dès lors, il sera impossible d'analyser l'ADN, ou même de le vendre à des fins médicales.