Intervention de Philippe Berta

Défavorable. L'amendement vise à maintenir le cadre juridique en vigueur ; or il est manifestement nécessaire de le faire évoluer afin d'adapter le cadre du consentement aux examens des caractéristiques génétiques à l'évolution des technologies. Je pense en particulier au NGS – le séquençage nouvelle génération, aussi appelé séquençage à haut débit – , qui permet d'explorer le génome bien plus largement qu'aujourd'hui, voire complètement, et augmente donc considérablement la probabilité de découverte incidente d'anomalies génétiques non recherchées. Il convient de permettre sa mise en oeuvre, sous réserve du consentement libre et éclairé de la personne concernée, recueilli à l'occasion d'un examen génétique réalisé pour une autre finalité au cours duquel celle-ci est informée de la possibilité de découvertes génétiques incidentes susceptibles d'être utiles au corps médical, c'est-à-dire dont la connaissance permettrait soit à la personne concernée soit aux membres de sa famille de bénéficier de mesures de prévention, notamment de conseils génétiques et de soins.