Intervention de Pascal Brindeau

M. le secrétaire d'État nous indique que la sanction pénale est déjà prévue, ce qui est vrai. L'amendement de notre collègue Thibault Bazin vise à durcir cette sanction pénale, non pas à l'égard des utilisateurs de ces tests, mais à l'égard de ceux qui en font la promotion et la publicité. Pour les entreprises concernées – américaines en l'occurrence – , une amende de 3 750 euros serait au demeurant anecdotique. Il s'agit néanmoins de mettre un terme à ces campagnes de promotion.

J'invite donc tous les collègues qui ont bien voulu voter mon amendement ce matin à approuver également celui de Thibault Bazin. Ce serait logique et cohérent.