Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 11

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Le terme « massives » permet de désigner les traitements d'intelligence artificielle conjuguant puissance de calcul et données massives – ce que l'on appelle traditionnellement le « big data ». Cela couvre aussi le cas qui vous préoccupe : l'utilisation de dispositifs d'intelligence artificielle par un professionnel de santé, pour un patient en particulier. Dans un tel cas de figure, le professionnel soumet les données personnelles du patient dans un dispositif d'intelligence artificielle, lui-même entraîné à partir de données massives, afin que l'algorithme compare les données singulières avec une base de données massives. L'expression couvre bien l'ensemble du champ, notamment le cas particulier que vous évoquez. L'amendement étant satisfait, je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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